Mentions légales

Mentions légales — Les Gouttières 5 Étoiles inc.

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Identification de l'entreprise

Les Gouttières 5 Étoiles inc. Forme juridique : Société par actions incorporée au Québec Siège social : 730 rue Lyon, Lévis, Québec, G7A2K4 Téléphone : 418-997-3292 Courriel : gouttieres5etoiles@hotmail.com Site web : www.gouttieres5etoiles.com Numéro RBQ : 5643-9961-01

2. Hébergement du site web

Ce site web est hébergé par :

Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël Site web : www.wix.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site web — incluant, sans s'y limiter, les textes, photographies, logos, images et éléments graphiques — est la propriété exclusive de Les Gouttières 5 Étoiles inc. ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur.

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4. Responsabilité

Les Gouttières 5 Étoiles inc. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations présentées.

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5. Liens hypertextes

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6. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

7. Licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Les Gouttières 5 Étoiles inc. détient une licence valide délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Numéro de licence RBQ : 5643-9961-01

Vous pouvez vérifier la validité de cette licence en consultant le registre public de la RBQ à l'adresse suivante : www.rbq.gouv.qc.ca

8. Collecte de renseignements personnels

La collecte et le traitement des renseignements personnels effectués via ce site sont encadrés par notre Politique de confidentialité, disponible sur ce site, et conformes à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Les Gouttières 5 Étoiles inc. 730 rue Lyon, Lévis, Québec, G7A2K4 Téléphone : 418-997-3292 Courriel : gouttieres5etoiles@hotmail.com

Ces mentions légales ont été rédigées conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.